Modalités d’utilisation

Modalités d’utilisation

Date d’entrée en vigueur / Dernière mise à jour : 2 juin 2020

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LES PRÉSENTES MODALITÉS S’APPLIQUENT UNIQUEMENT AU SITE ET À SON CONTENU.  LES PRÉSENTES MODALITÉS NE REMPLACENT NI NE RÉVOQUENT AUCUNE GARANTIE OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS OU VENDUS PAR MANITOWOC OU SES CONCESSIONNAIRES DANS LE CADRE D’UN ACCORD ÉCRIT DISTINCT.

EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT, VOUS (« VOUS ») RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE ET NE L’UTILISEZ PAS.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES MODALITÉS À TOUT MOMENT. TOUTES LES MODIFICATIONS PRENDRONT EFFET IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR PUBLICATION SUR LE SITE.  EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L’UTILISANT APRÈS QUE NOUS AYONS PUBLIÉ DES MODIFICATIONS SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS.  NOUS AFFICHERONS DE MANIÈRE VISIBLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES MODALITÉS SUR LE SITE OU DANS UNE COMMUNICATION SÉPARÉE QUI VOUS SERA ADRESSÉE.

1. Politique de confidentialité.  Lorsque vous accédez au site et l’utilisez, nous pouvons recueillir certaines informations personnelles vous concernant.  Nous traiterons ces informations personnelles de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité.  http://ucfg.freoreport.net/privacy-policy.   La Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des informations personnelles.

2. Contenu.  Le contenu de ce Site comprend certains textes, documents, images, audio, vidéo, graphiques, tableaux, photographies, interfaces, icônes, logiciels, codes informatiques, données, marques, logos, slogans, autres éléments, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments. (« Contenu »)  Le site, son Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont la propriété exclusive de Manitowoc ou de ses concédants de licence.  À l’exception des droits limités qui vous sont accordés dans la section 3 (« Droits d’utilisation »), Manitowoc se réserve tous les autres droits relatifs au Site et à son Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes.  Manitowoc fournit le Site et le Contenu afin de donner des informations générales sur notre Société, nos produits et nos services.

3. Droits d’utilisation.  Vous ne pouvez utiliser le Site ou le Contenu que pour votre usage personnel et non exclusif, à condition de respecter les présentes Modalités, toutes les autres modalités affichées sur le Site et toutes les lois en vigueur.  Vous n’êtes pas autorisé à exploiter commercialement le Site ou son Contenu.

4. Droits de propriété intellectuelle.  Le Site et son Contenu sont protégés par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.  Toute utilisation non autorisée de marques, d’habillages commerciaux, de documents protégés par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle appartenant à Manitowoc ou à un tiers est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

5. Marques de commerce.  Manitowoc est propriétaire de certaines marques, noms, logos, insignes ou marques de service (« Marques de commerce »).  Vous n’avez le droit d’utiliser aucune marque commerciale, sauf accord écrit explicite de Manitowoc.  En outre, le Site peut contenir des marques de tiers et des documents de tiers protégés par des droits d’auteur, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.  Aucune disposition des présentes Modalités ne vous accorde de droits sur ces marques de tiers ou ces documents protégés par le droit d’auteur sans le consentement desdits tiers.

6. Comptes.  Les clients peuvent demander un compte pour utiliser le portail en ligne Manitowoc Direct.  (« Compte ») Pour solliciter un compte auprès de Manitowoc Direct, il vous sera demandé de fournir vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone et des informations concernant votre emploi/entreprise.  Vous devez également reconnaître et accepter les présentes Modalités pour créer un compte.  Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et tenir à jour toutes les informations relatives au compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre mot de passe et de votre compte, y compris toute utilisation non autorisée.  Vous vous engagez à : (a) garder votre mot de passe confidentiel et ne le partager avec personne d’autre, et (b) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre Compte.

Vous reconnaissez et acceptez que nous sommes autorisés à agir selon les instructions reçues par l’utilisation de votre mot de passe et de votre Compte, et que nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, de refuser l’accès ou de bloquer toute transaction effectuée par l’utilisation de votre mot de passe ou de votre Compte sans notification préalable si nous pensons que votre mot de passe et votre Compte sont utilisés par toute d’autre personne que vous, ou pour toute autre raison.

7. Restrictions sur votre utilisation du Site.  Lorsque vous accédez au Site, à votre Compte ou au Contenu et les utilisez, vous NE pouvez PAS prendre les mesures suivantes :

• Copier, dupliquer, vendre, publier, afficher, accorder une licence, louer, distribuer, modifier, traduire, adapter, faire de l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées du Site ou du Contenu sans l’accord écrit préalable de Manitowoc.
• Utiliser le Site ou votre Compte à des fins illégales.
• Soumettre des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes via le Site ou votre Compte, commettre une fraude ou falsifier des informations en rapport avec votre utilisation du Site ou de votre Compte.
• Vous engager dans des activités d’exploration de données ou des activités similaires de collecte ou d’extraction de données depuis le Site.  Vous n’utiliserez pas le Site pour collecter des adresses électroniques, des noms ou d’autres informations des utilisateurs du Site ou pour spammer d’autres utilisateurs du Site.
• Accéder, utiliser ou copier toute partie du Site ou de son Contenu en utilisant des agents d’indexation, des spiders, des scrapers, des bots, des crawlers ou d’autres dispositifs ou mécanismes automatisés.
• Utiliser le Site pour publier, transmettre, saisir, télécharger ou fournir de toute autre manière des informations ou du matériel contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des logiciels publicitaires ou d’autres codes informatiques nuisibles qui peuvent désactiver, endommager, détériorer ou interférer de toute autre manière avec le site, les serveurs utilisés pour rendre le site disponible ou tout autre réseau, ordinateur, matériel, logiciel ou système.
• Vous engager dans des activités visant à rendre le Site ou votre Compte inutilisables ou à rendre leur utilisation plus difficile.
• Faire connaître, refléter ou contourner la structure de navigation d’une quelconque partie du Site
• Télécharger, distribuer, transmettre ou publier sur le Site ou par l’intermédiaire du Site tout ce qui : (i) est frauduleux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, violent, offensant, haineux, harcelant, menaçant, diffamatoire, porte préjudice à une autre personne ou similaire ; (ii) porte atteinte à la vie privée d’une autre personne ou inclut des informations confidentielles ou exclusives d’une autre personne ; (iii) est protégé par des droits de propriété intellectuelle sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle ; ou (iv) viole les lois applicables.
• Adopter, lors de l’utilisation du Site, un comportement que Manitowoc considère comme inapproprié, non autorisé ou contraire à l’objectif visé par le Site.

8. Commentaires et autres Contenus soumis par Vous.  Si vous nous soumettez des commentaires ou des réactions concernant le site ou son contenu, ou tout autre commentaire, question, demande, contenu ou information qui n’est pas une information personnelle (les « Commentaires »), nous pouvons utiliser les commentaires et réactions que vous nous envoyez à notre discrétion et sans attribution ou compensation à votre égard. 

9. Médias sociaux.  Des liens vers les pages de médias sociaux de Manitowoc (par exemple, Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et LinkedIn) figurent sur le Site (« Pages de médias sociaux »).  Comme n’importe qui peut poster ou tagger sur les Pages de médias sociaux, les messages ne reflètent pas nécessairement les opinions de Manitowoc.  Nous nous réservons le droit de supprimer tout élément de nos Pages de médias sociaux, à notre seule discrétion.  Nous pouvons également prendre des mesures pour bloquer l’accès à nos Pages de médias sociaux aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Modalités.  Si nous suivons, likons, re-tweetons, mettons en favori, partageons ou re-postons le contenu de qui que ce soit sur nos Pages de médias sociaux, cela ne constitue pas une approbation de cette tierce partie ou de tout service ou société qu’elle représente.

10. ABSENCE DE GARANTIE.  LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES », ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE.  DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MANITOWOC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE SITE ET SON CONTENU, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA LOI, TELLE QUE LE DÉROULEMENT DE L’EXÉCUTION, LE DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS OU L’USAGE DANS LE COMMERCE.

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VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER ET D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU ET VOTRE COMPTE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES DU MANITOWOC DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE SITE OU LE CONTENU, OU VOTRE ACCÈS AU SITE OU À SON CONTENU, OU VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU, OU VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L’UTILISER, NE DÉPASSERA 100 DOLLARS AMÉRICAINS, MÊME SI L’UN DES RECOURS FOURNIS NE RÉPOND PAS À SON OBJECTIF ESSENTIEL.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. INDEMNISATION.  VOUS DEVEZ INDEMNISER, DÉFENDRE ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LES PARTIES DU MANITOWOC CONTRE TOUTES LES PERTES, RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DEMANDES, PLAINTES, ACTIONS, DOMMAGES, JUGEMENTS, RÈGLEMENTS, AMENDES, PÉNALITÉS, DÉPENSES ET COÛTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT) QUI DÉCOULENT OU SONT LIÉS À (A) VOTRE VIOLATION DES LOIS APPLICABLES, (B) VOTRE MAUVAISE UTILISATION DU SITE, DE TOUT CONTENU OU DE VOTRE COMPTE, ET (C) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE AUTRE CONDITION DU SITE.  NOUS NOUS RÉSERVONS, ET VOUS NOUS ACCORDEZ, LE DROIT EXCLUSIF D’ASSUMER LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE DE TOUTE QUESTION FAISANT L’OBJET D’UNE INDEMNISATION DE VOTRE PART (SOUS RÉSERVE DE VOS OBLIGATIONS CONTINUES D’INDEMNISATION). 

13. Sites Web et Contenu de tiers.  Le Site peut être lié ou relié à des sites Web qui ne sont pas gérés ou contrôlés par Manitowoc.  Ces liens sont fournis à toutes fins utiles aux visiteurs de notre Site.  Manitowoc n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des sites Web tiers liés par le Site.  Manitowoc ne garantit ni n’approuve aucun site Web tiers ni aucun produit ou service mis à disposition par le biais de ces sites.  Lorsque vous quittez le Site, ce sont les conditions et la politique de confidentialité de ce tiers qui régissent votre utilisation du site tiers (et l’utilisation de vos informations personnelles par ledit tiers), et non les présentes Modalités.

Le Site contient également certains Contenus tiers.  Nous fournissons le contenu tiers à toutes fins utiles, nullement à titre d’approbation.  La présence de Contenu tiers ne signifie pas que Manitowoc a examiné le Contenu tiers ou qu’il existe une association entre Manitowoc et un tiers quelconque.  Vous accédez au Contenu tiers à vos propres risques.  Manitowoc n’est pas responsable du Contenu tiers.  Aucune disposition des présentes Modalités ne vous accorde de droits sur le Contenu d’un tiers.

14. Lien vers le site.  Il vous est interdit de créer un lien vers le présent Site sur votre site Web ou ailleurs sans l’autorisation écrite expresse préalable de Manitowoc.  Si Manitowoc vous accorde le droit de créer un lien vers ce site, certaines modalités peuvent s’appliquer et Manitowoc se réserve le droit de révoquer ce consentement à tout moment.  Vous êtes responsable de tous les frais engagés par Manitowoc pour faire valoir ses droits en vertu de la présente section. 

15. Résiliation.  Si vous violez les lois en vigueur ou les présentes Modalités, il vous est immédiatement interdit d’utiliser le Site, le Contenu ou votre Compte, et nous pouvons restreindre votre accès au Site, au Contenu et à votre Compte.  Manitowoc peut suspendre ou résilier le Site, tout Contenu ou votre Compte, en tout ou en partie, à tout moment, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit.  Manitowoc ne peut être tenu responsable envers vous ou toute autre personne pour tout dommage résultant ou lié à la suspension ou à la résiliation de votre accès au Site, à votre Compte ou au Contenu ou, dans le cas où Manitowoc modifie, interrompt ou restreint la disponibilité du Site, de votre Compte ou du Contenu (en tout ou partie).

16. Indisponibilité du Site.  Le Site, votre Compte et le Contenu peuvent être indisponibles ou limités pour diverses raisons, et nous ne serons pas responsables envers vous d’une telle indisponibilité, y compris, sans limitation a) les pannes de matériel, de logiciel, de serveur, de réseau ou de télécommunications, b) les intempéries, la guerre, les émeutes, les catastrophes naturelles, les incendies, les tremblements de terre, les pandémies, les grèves, les pénuries de main-d’œuvre, etc., c) les restrictions réglementaires et autres actes du gouvernement, d) les interruptions dues aux compagnies de services publics et d’électricité, et e) les interruptions dues au piratage informatique ou à toute autre intrusion malveillante.

17. Respect des lois.  En ce qui concerne votre accès au Site et à son utilisation, vous êtes responsable du respect de toutes les lois, réglementations et règles en vigueur de toutes les juridictions concernées, y compris toutes les règles en vigueur concernant la conduite en ligne.

18. Virus.  Vous devez utiliser un logiciel antivirus à jour, d’une version commerciale standard, sur tout ordinateur ou appareil que vous utilisez pour accéder au Site.  Nous ne sommes pas responsables des virus que vous pourriez recevoir de notre Site ou des liens sur notre Site, et vous accédez à notre Site à vos propres risques. 

19. Coopération avec les forces de l’ordre.  Manitowoc coopérera avec les forces de l’ordre si vous êtes soupçonné d’avoir enfreint la législation en vigueur dans votre utilisation du Site ou du Contenu.  VOUS RENONCEZ À TOUTE RESPONSABILITÉ DE MANITOWOC ET DES PARTIES DE MANITOWOC EN CAS DE COOPÉRATION AVEC LES FORCES DE L’ORDRE OU DE DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS AUX FORCES DE L’ORDRE EN RAPPORT AVEC VOTRE VIOLATION PRÉSUMÉE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.

20. Informations relatives aux enfants.  Le site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans.  Si vous avez moins de treize (13) ans, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

21. Litiges.  Les présentes Modalités, ainsi que votre accès et votre utilisation du Site, de votre Compte et du Contenu, sont régis par les lois de l’État du Wisconsin, sans égard à ses principes de conflit de lois.  Le lieu de juridiction est exclusivement les tribunaux d’État ou fédéraux, selon le cas, situés dans le comté de Milwaukee, dans le Wisconsin.  Les parties acceptent expressément la compétence exclusive de ces tribunaux.  Toute cause d’action ou toute autre réclamation que vous introduisez en rapport avec le Site, votre Compte ou le Contenu doit être introduite dans un délai d’un an après l’apparition de la cause d’action ou de la réclamation.

22. Utilisation aux États-Unis.  Ce Site est destiné à être utilisé aux États-Unis uniquement.  Nous ne garantissons pas que l’utilisation de ce Site sera disponible ou autorisée dans un autre pays que les États-Unis.  Si vous choisissez d’accéder à ce Site ailleurs qu’aux États-Unis, vous le faites à vos propres risques.  L’EXISTENCE DE CE SITE OU DE SON CONTENU NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE OFFRE DE MANITOWOC OU DES PARTIES DE MANITOWOC À DES PERSONNES SE TROUVANT DANS DES JURIDICTIONS OÙ LA FOURNITURE DE CE SITE OU DE SON CONTENU EST INTERDITE PAR LA LOI.

23. Cession.  Nous pouvons céder nos droits et déléguer nos devoirs en vertu des présentes Modalités à tout moment à toute partie sans vous en informer.  Vous ne pouvez pas céder vos droits ou déléguer vos devoirs en vertu des présentes Modalités sans notre consentement écrit préalable.  Les présentes Modalités s’appliquent au profit des successeurs et des ayants droit de Manitowoc.

24. Accord intégral.  Les présentes Modalités et toutes les modalités affichées sur le Site (le cas échéant) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Manitowoc en ce qui concerne votre accès au Site et son utilisation. 

25. Renonciation.  Le fait que Manitowoc ne fasse pas respecter une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.  Toute renonciation à l’une des dispositions des présentes Modalités ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par Manitowoc.

26. Divisibilité.  Si une disposition des présentes Modalités est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera séparée des autres dispositions et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.  Les titres des présentes Modalités sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent nullement l’interprétation des présentes Modalités.

27. Communications électroniques.  Les présentes Modalités et tout autre document, accord, avis ou communication entre vous et Manitowoc peuvent vous être fournis par voie électronique dans la mesure où la loi le permet.  Veuillez imprimer ou enregistrer une copie de tous les documents, accords, avis et autres communications pour vous y référer.

28. Nous contacter.  Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

The Manitowoc Company, Inc.
One Park Plaza
11270 West Park Place
Suite 1000
Milwaukee, WI 53224
Tél : (1) 414 760 4600
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